Statuts de l’association

Association des jardins potagers de Taillis

 

 -STATUTS-

 

ARTICLE 1 (Forme, durée et dénomination)

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, d’une durée illimitée, ayant pour nom « Association des jardins potagers de Taillis ».

 

ARTICLE 2 (But)

Cette association a pour but, de partager la passion du jardinage et de la nature à des fins non lucratives ou commerciales dans un esprit de convivialité et d’entraide. Elle se veut tout d’abord à caractère social, en mettant à disposition une parcelle de terre pour cultiver et profiter d’une récolte potagère saine.

 

ARTICLE 3 (Siège)
6 Allée du puits - 35500 TAILLIS

 

ARTICLE 4 (Composition)

L’association se compose de membres actifs qui sont les adhérents régulièrement inscrits et titulaires d’un jardin. Ils s’acquittent d’un droit d’entrée lors de l’adhésion annuelle.

 

ARTICLE 5 (Conditions d’adhésion)

Peut devenir membre actif : toute personne majeure, habitant Taillis avec un terrain de moins de 800m2 et qui en fera la demande par mail auprès du bureau. Elle devra s’acquitter de l’adhésion annuelle.

 

ARTICLE 6 (Radiation)

La qualité de membre se perd dans les cas suivants :

a)      Une démission écrite envoyée au président du bureau.

b)      Le décès du membre qui peut être remplacé par le conjoint.

c)      Pour non-paiement de la cotisation ou de toute autre prestation, après un premier rappel par SMS puis d’un deuxième rappel par mail, envoyées à l’adresse que le membre aura donné. La radiation prendra effet un mois après la dernière lettre si le membre ne s’est pas acquitté du paiement. Il peut néanmoins auprès du bureau faire une demande écrite et justifier pour obtenir un recours.

d) Suite à une exclusion prononcée par le Bureau, pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association, ou pour infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur.

Sauf cas b), la remise à l’état initial de la parcelle est à la charge de l’ancien membre dans un délai d’une semaine suivant sa radiation. Dans le cas contraire, d’éventuels frais pourront lui être facturé. 

 

ARTICLE 7 (Ressources)

Les ressources de l’Association se composent :

a)      De l’adhésion annuelle versée par les membres.

b)      Des éventuelles subventions obtenues par la ville.

c)      Des éventuels dons reçus des membres bienfaiteurs.

d)      Du produit des fêtes et manifestations.

e)     Des éventuelles sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association.

f)       De toutes autres ressources ou subventions conformes aux lois en vigueur.

 

ARTICLE 8 (Dépenses)

Les dépenses de l’association comprennent :

a)      Les frais de gestion.

b)      L’investissement de nouveaux outils.

c)      Les travaux de réfection et d’entretien du site.

d)      L’abonnement des fournisseurs d’eau et d’électricité si ceux-ci existent.

e)       L’achat d’eau pour remplir les cuves.

 

ARTICLE 9 (Bureau)

L’association est administrée par un Bureau constitué de plusieurs membres, élus pour un ans minimum par l’Assemblée Générale et choisis en son sein.

- Le président, le trésorier, le secrétaire et des assesseurs.

Les membres sortants sont rééligibles.

Est éligible au bureau de l’association, tout membre actif.

Le nombre de personnes dans le bureau ne peut excéder 6 membres et l’Association ne peut être effective qu’avec 2 personnes au minimum dans le bureau.

 

ARTICLE 10 (Réunion du Bureau)

Le bureau se réunit au minimum une fois par an et à chaque décision du Président ou à la demande d’au moins deux de ses membres. La présence d’au moins 50% du bureau est nécessaire pour délibérer valablement la séance.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Seules les questions figurants à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

 

ARTICLE 11 (Exclusion du Bureau)

Sera exclu du Bureau tout membre qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives ou qui fera l’objet d’une mesure d’exclusion ou de radiation de l’Association.

ARTICLE 12 (Pouvoir du Bureau)

Le Bureau est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’Association. Il a notamment les pouvoirs suivants :

a)      Il fixe l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.

b)      Il exécute les décisions de l’Assemblée Générale.

c)      Il fixe le montant du droit d’entrée, des cotisations annuelles, des montants sur les charges d’exécutions pour les adhérents.

d)      Il se prononce sur les admissions de nouveaux adhérents à l’Association et sur leur éventuelle mesure d’exclusion ou de radiation.

e)      Il élit, fixe et surveille les agissements des membres du Bureau et peu à tout moment rendre compte de leurs actes.

f)       Il peut, en cas de faute grave, suspendre un membre du Bureau par vote à la majorité.

g)      Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, investissements et ventes des biens et valeurs appartenant à l’Association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

 

ARTICLE 13 (Assemblée Générale Ordinaire)

L’Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les membres de l’Association, à jour de leur cotisation et participation.

Elle est présidée par le Président, accompagné de tous les membres du Bureau. En l’absence justifiée du Président, un membre du Bureau peut le représenter ; par ordre de responsabilité : Vice-Président, Trésorier, Trésorier remplaçant. Seule la moitié du Bureau peut s’absenter sur raison valable.

Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président.

Les convocations mentionneront l’ordre du jour, la date et le lieu, et seront adressées à tous les membres de l’Association au moins quinze jours à l’avance.

Tout membre de l’Association peut se faire remplacer par une personne désignée auprès du Bureau.

Seuls les points inscrits à l’ordre du jour par le Bureau pourront être traités.

Seuls les membres actifs ou associés ont droit de vote.

Les votes se font au scrutin à main levée à la plus forte majorité.

La présence d’au moins un tiers des membres est nécessaire pour que le Bureau puisse délibérer valablement.

Toutes les délibérations à l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre spécial et signées du Président et du Secrétaire.

A l’ordre du jour doivent se trouver les points suivants :

-bilan et présentation de l’activité de l’Association sur l’année écoulée.

-présentation du rapport sur la situation morale et financière de l’Association.

-approbation des comptes de l’exercice clos par vote de l’AG ; les comptes seront vérifiés avant par deux vérificateurs de comptes désignés lors de l’AG précédente et l’AG approuve en fin de lecture le bilan.

-présentation des décisions proposées par le Bureau pour les nouvelles tarifications et manifestations pour l’année en cours.

-approbation des décisions par vote de l’AG.

-renouvellement des membres ou élection du nouveau Bureau.

-renouvellement ou élections des vérificateurs.

 

ARTICLE 14 (Assemblée Générale Extraordinaire)

L’Assemblée Générale Extraordinaire se compose de tous les membres de l’Association, à jour de leur adhésion annuelle.

Elle est présidée par le président, qui, en cas de force majeur peut se faire remplacer par le vice-président.

Elle se réunit sur convocation du président dans les cas d’une modification des statuts et du règlement intérieur, d’une dissolution de l’Association ou sur la demande d’au moins la moitié des membres de l’Association.

Les convocations et les votes se font conformément aux conditions prévues à l’article 13 des présents statuts.

La présence d’au moins 50% des membres de l’Association est nécessaire pour qu’elle puisse délibérer valablement.

Toutes les délibérations d’Assemblée Générale Extraordinaire sont consignées dans un registre spécial et signées par le Président et le Secrétaire.

 

ARTICLE 15 (Rôles des membres du Bureau)

Le Bureau est spécialement investi des attributions suivantes :

a)      Le Président dirige les travaux du Bureau et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il délègue ses pouvoirs à un autre membre du Bureau pour un ou plusieurs objets déterminés.

Il est l’interlocuteur privilégié avec les élus de la Ville pour toutes décisions ou actes concernant le fonctionnement de l’association.

Par sa présence aux manifestations ou réunions avec les élus du Conseil Municipal, il représente tous les membres de l’Association. Il peut déléguer tout membre du Bureau pour le remplacer.

b)      Le Trésorier est chargé de la gestion du patrimoine de l’association, d’effectuer tous les paiements et de percevoir toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité à jour, de toutes les opérations financières et rend compte au Bureau et à l’Assemblée Générale qui statuent sur sa gestion.

c)      Le Secrétaire est chargé de tous les actes de correspondance (envoi de convocations, lettre de rappel, etc…) Il rédige les procès-verbaux des séances du Bureau et des Assemblées Générales, en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. Si aucun secrétaire n’est nommé le président remplira ce rôle.

 

ARTICLE 16 (Rémunération)

Les fonctions des membres du bureau sont sans rémunération. Seuls les frais occasionnés dans l’accomplissement de leur mandat peuvent faire l’objet d’un remboursement sous réserve de présentation des pièces justificatives.

ARTICLE 17 (Règlement intérieur)

Un Règlement intérieur sera établi par le Bureau et modifiable par celui-ci. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association, aux règles de conduite des membres et aux exclusions.

Un exemplaire du règlement intérieur est remis à chaque membre qui apposera sa signature sur le bordereau de réception. Par sa signature l’adhérant accepte de respecter ce règlement.

Un exemplaire du règlement sera archivé par le secrétaire.

 

ARTICLE 18 (Dissolution)

La dissolution est prononcée à la demande du Bureau par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Le Bureau désignera un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’Association (sous réserves des biens appartenant à la ville).

En aucun cas les membres de l’Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Les comptes seront clôturés et l’actif net sera attribuée à une autre association de la commune de Taillis.