L’attribution d’une parcelle est réservée aux personnes domiciliées exclusivement sur la commune de Taillis avec un terrain de moins de 800m2.

Pour l’attribution, un dossier de demande doit être fait en passant par le site de l’association : https://jardins-potagers-taillis.odoo.com/demander-une-parcelle

En cas de déménagement hors de la commune, les bénéficiaires sont dans l’obligation d’en informer l’association par mail sans délai. Ils pourront cependant récolter ce qu’ils ont planté.

L’attribution d’une parcelle est décidée par le Président de l’association des jardins potager de Taillis. Le jardinier doit s’acquitter d’une participation financière annuelle, dont le montant est fixé à 20€ par 50 m2. Cette participation doit être acquittée avant le 1er février, délai de rigueur, pour l’année à venir. Elle s’accompagne des justificatifs de domicile, de l’attestation d’assurance en responsabilité civile et l’acceptation du règlement en passant par le formulaire "Demander une parcelle" du site de l'association.

En cas de réattribution d’une parcelle, elle sera proposée en premier lieu aux personnes en liste d’attente. Les demandes sur les listes d’attente sont valables deux années. Passé ce délai le postulant devra renouveler sa demande.

Les parcelles sont concédées pour un an renouvelable. La période de jouissance des jardins commence le 1er mars jusqu’au dernier jour du mois de février de l’année suivante. Si la parcelle n'avait pas de locataire elle sera disponible dès que la cotisation sera reçue. Le jardin attribué est strictement personnel au titulaire qui ne peut le rétrocéder à qui que ce soit. Dans le cas contraire le jardin est repris par l’association. En cas de départ en cours d’année du jardinier, il lui sera demandé d’en avertir par mail l’association à l’adresse jardins.potagers.taillis@gmail.com. Aucun remboursement de cotisation ne sera effectué. La parcelle sera réattribuée dans les 15 jours à compter de la notification écrite.

Chaque parcelle doit être entièrement cultivé par le bénéficiaire lui-même, son conjoint, ses enfants, à l’exclusion de tout salarié. Il sera entretenu dans le respect de l’environnement. Les légumes produits serviront aux besoins de la famille à l’exclusion de tout usage commercial. Il ne peut être consacré à la culture d’un même légume sur plus d’un quart de la superficie de la parcelle. La culture de plantes fourragères est proscrite ainsi que toutes les plantes non autorisées par la loi. La culture des plantes médicinales, officinales ou condimentaires ne peut être destinée qu’à un usage familial.

La plantation d’arbre est interdite mais toléré en pot non enterrée.

Les bambous et les coloquintes est strictement interdit dans l’enceinte des jardins potagers de Taillis.

Sont interdits sur les parcelles et lieux communs :

• Les serres de plus de 1m80 de haut
• Les piscines gonflables
• Les installations de chauffage ou de cuisine individuel
• Le stockage de matières inflammables et explosives
• Le stockage de produit phytosanitaire.
• Les amoncellements de détritus, gravas, etc...,
• La modification des installations d’eau existantes
• La présence d’animaux domestiques (chiens, chats, poule, lapins,. )
• Le nourrissage délibéré des animaux sauvage (exemple : boule pour oiseaux,. )
• Les véhicules motorisés et non motorisé (velo, scooter,.)

Toutes constructions ainsi que l’installation de cuves, bidons ou diverses réserves d’eau hors celle mise à disposition par l’association.

Les Jardiniers doivent respecter les arrêtés municipaux et préfectoraux concernant :

• L’interdiction des feux de végétaux
• Les heures d’utilisation des motoculteurs, des tondeuses et des engins bruyants. Autorisé du lundi au samedi de 8h30 à 19h00 hors jours fériés.
• Les restrictions d’eau
• Le stationnement des voitures doit s’effectuer sur les lieux prévus à cet effet.
  

Chaque parcelle est délimitée, numérotée et matérialisée par 4 cordes. Les clôtures extérieures ne peuvent être déplacées. Aucune nouvelle ouverture n’est permise.

L’accès au jardin est strictement réservé au bénéficiaire et à sa famille. Il est autorisé de si rendre du lever du soleil à la tombée de la nuit. Il n’est permis à personne d’y passer la nuit. Il ne pourra rien être fait qui soit de nature à porter atteinte aux convenances et aux bonnes mœurs ainsi qu’à la bonne renommée de l’ensemble des jardins. D’une manière générale, tout comportement pouvant porter atteinte à l’ordre public fera l’objet de poursuites et pourra entraîner une reprise de la parcelle.

L’eau sera utilisée avec parcimonie. Chaque Jardinier est donc invité à prendre toutes les dispositions pour limiter la dépense d’eau et le gaspillage. L’irrigation est strictement interdite. L’utilisation de l’eau est formellement interdite pour le lavage des voitures.

 En cas de dégradation des biens mis à disposition, le locataire pourra être mis en demeure de rembourser les frais de remise en état.

Motifs d’exclusion L’exclusion est notamment prononcée pour les motifs mentionnés ci-après :

1. Non-paiement de la participation financière à la date limite prévue ;
2. Non-respect des dispositions du présent règlement intérieur ;
3. Faute grave : comportement nuisible, dégradation des équipements, flagrant délit de vol, ivresse, violences physiques et verbales, propos racistes…
4. Mauvais entretien de la parcelle, non cultivé, manquement aux règles d’arrosage ou désordre ;

Procédure d’exclusion

Tout contrevenant à une quelconque règle énoncée par le présent règlement intérieur fait l’objet d’une procédure d’exclusion.
Le jardinier est d'abord averti par un premier mail de rappel à l’ordre par le président de l’association des jardin potagers de Taillis.
Si le jardinier ne se conforme pas à ses obligations malgré cet avertissement, un mail de notification d’exclusion lui est alors envoyée et la parcelle est reprise par l’association.
Le jardinier devra libérer son jardin sous 8 jours.
Le jardinier ne peut pas prétendre à une indemnité en cas de retrait de la parcelle, quelle qu'en soit la cause.

Des contrôles visant à l’application du présent règlement sont opérés régulièrement par le président de l’association.

Afin qu’il reste joignable, chaque Jardinier a obligation d’informer au plus vite par mail l’association en transmettant un justificatif de domicile.